Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente de COLIBRIS COMPRESSION
Date de dernière mise à jour : 23 Janvier 2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre COLIBRIS COMPRESSION, situé au 5 rue du chant des oiseau, 78360 Montesson (ci-après "nous") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur notre site internet www.colibris-compression.com (ci-après "le Site").
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par COLIBRIS COMPRESSION sur le Site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, avec une description détaillée de leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Vérifier le contenu du panier et le modifier si nécessaire.
- S'identifier ou créer un compte client.
- Choisir l'adresse de livraison et le mode de livraison.
- Valider la commande et effectuer le paiement.
4.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation de commande récapitulant les éléments de la commande.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
COLIBRIS COMPRESSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme de paiement sécurisée.
7. Livraison
7.1 Modes de livraison
COLIBRIS COMPRESSION propose les modes de livraison suivants :
- Livraison standard (délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés)
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du poids de la commande. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
7.3 Suivi de commande
Le Client peut suivre l'état de sa commande en se connectant à son compte client sur le Site.
8. Rétractation
8.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer COLIBRIS COMPRESSION de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant :
À l'attention de COLIBRIS COMPRESSION, 5 rue du chant des oiseaux, 78360 Montesson :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur :
Date :
8.3 Retour des produits
Le Client doit retourner les produits à COLIBRIS COMPRESSION, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client a communiqué sa décision de rétractation du contrat.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.4 Remboursement
COLIBRIS COMPRESSION remboursera tous les paiements reçus du Client, sauf les frais de livraison, au plus tard 14 jours à compter du jour où COLIBRIS COMPRESSION est informé de la décision de rétractation du Client.
9. Garantie
9.1 Garantie légale de conformité
COLIBRIS COMPRESSION est garant de la conformité des biens au contrat. Le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 1 an à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation.
9.2 Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont les conditions sont précisées sur la fiche produit.
10. Responsabilité
COLIBRIS COMPRESSION ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
La responsabilité de COLIBRIS COMPRESSION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Force majeure
COLIBRIS COMPRESSION ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
12. Protection des données personnelles
COLIBRIS COMPRESSION s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de France.
15. Modification des CGV
COLIBRIS COMPRESSION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter COLIBRIS COMPRESSION