L'ensemble de nos prix sont affichés TTC - Livraison STANDARD gratuite à partir de 390.00€ d'achat - Livraison EXPRESS en IDF sous 24h nous consulter - Livraison sur RDV en option

Conditions générales de vente



INTRODUCTION 


Ces conditions, ainsi que les documents cités auxquels nous faisons référence, vous présente nos conditions légales dans lesquelles nous vendons nos produits référencés sur notre site internet, adressé à nos clients.

Avant de commander des produits sur notre site internet, veuillez lire attentivement ces conditions et assurez-vous de bien les comprendre. Veuillez noter qu’en commandant l’un de nos produits, vous acceptez d’être lié par ces conditions et les autres documents explicitement mentionnés.

Vous pouvez imprimer une copie de ces conditions ou les enregistrer sur votre ordinateur pour référence future. Nous pouvons occasionnellement modifier ces conditions. Chaque fois que vous souhaitez commander des articles, veuillez vérifier ces conditions pour vous assurer de bien comprendre les conditions qui s’y appliqueront.

Nous livrons essentiellement en France. Si vous sélectionnez une adresse de livraison dans un autre pays, nous nous réservons le droit de refuser votre commande.


INFORMATIONS D’IDENTIFICATION


Nous exploitons le site internet COLIBRIS COMPRESSION. Dans les présentes Conditions, « nous », « notre » et « nos » renvoient à : COLIBRIS COMPRESSION 23 rue Félix Philippe 78360 Montesson, info@colibris-compression.com. Les références à « vous », « votre » et « vos » renvoient à vous en tant que client actif et désireux de commander nos articles.

En acceptant ces conditions, vous certifiez que vous êtes l'utilisateur final des articles et que ces articles ne seront utilisés que dans le cadre de vos propres activités. Vous certifiez également que ces articles ne seront utilisés qu’à des fins civiles et pacifiques. 


UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET


Votre utilisation de notre site internet est soumise à nos Conditions d'utilisation. Veuillez prendre le temps de les lire, car elles contiennent des termes importants qui peuvent s'appliquer à votre utilisation.
Nous utilisons vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de la lire, car elle inclut des conditions importantes qui peuvent s’appliquer à vous.


FORMATION DU CONTRAT


La description des produits sur notre site internet sera aussi détaillée que possible (voir “spécifications” pour plus de détails).

Les conditions actuelles s'appliquent au contrat conclu entre vous et nous mais n’incluent aucune autre condition que vous tenteriez d’imposer, incorporer, ou soumise par les usages dans le secteur de la vente.

Pour commander sur notre site internet tout le contenu de chaque produit est affiché sur la page. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toutes les erreurs avant de valider votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande. 

Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit, par exemple parce que ce produit n'est plus disponible en stock ou en raison d'une erreur de prix sur notre site internet (voir “prix” pour plus de détails), nous vous en informerons par e-mail. Si vous avez déjà payé la facture, nous vous rembourserons intégralement dans les plus brefs délais.

Lors de l'expédition de la commande, nous vous informons que les produits ont été expédiés et fournissons une facture complète avec TVA incluse.

PARTICULIERS ;
Après avoir passé et payé votre commande, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande. Cependant veuillez noter que votre commande sera complète et que le contrat de vente entre nous entrera en vigueur immédiatement après avoir obtenu l’approbation de votre établissement bancaire. Nous acceptons les cartes……

Seuls les produits spécifiés dans notre confirmation de commande sont inclus dans le champ d’application de contrat de vente. À moins que quoi que ce soit ne soit inclus dans notre confirmation de commande, toute représentation ou garantie faite ou donnée par nous ou par quiconque en notre nom est expressément exclue.

PROFESSIONNELS ;
Lorsque vous aurez passé et payé votre commande, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande. Cependant veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, qu'elle provienne ou non d'un devis. L'acceptation de votre commande se déroulera selon les conditions décrites ci-dessous.

Nous vous confirmerons l’acceptation de votre commande par l'envoi d'un e-mail. Le contrat établi entre nous ne prendra effet qu'au moment de l'envoi de la confirmation de commande. Seuls les articles spécifiés dans notre confirmation de commande sont inclus dans le champ d'application du contrat de vente. À moins que quoi que ce soit ne soit inclus dans notre confirmation de commande, toute représentation ou garantie faite ou donnée par nous ou par quiconque en notre nom est expressément exclue.


SPÉCIFICATIONS


Les schémas, descriptions, poids, dimensions et spécifications que nous vous fournissons ne sont qu’indicatifs. Toutes les descriptions et illustrations de nos catalogues, listes de prix et annonces sont fournies à titre de description générale sont approximatives et ne nous engagent en aucun cas.

Les images des articles sur notre site internet sont seulement pour référence. Bien que nous mettions tout en œuvre pour afficher avec précision les couleurs, nous ne pouvons garantir que l’écran de votre ordinateur reflète exactement la couleur des articles. Vos articles peuvent légèrement varier de ces images.

Tous les articles de notre site internet sont soumis à disponibilité. Si les articles que vous avez commandés ne sont pas disponibles, nous vous en informerons par e-mail dès que possible et nous ne traiterons pas votre commande si elle est passée.

Il est de votre responsabilité de vérifier si les capacités et les performances des articles sont suffisantes et adaptées à vos objectifs.

Après l’envoi de la confirmation de commande, nous ne modifierons pas les performances ou les caractéristiques des articles à moins que, nous acceptions de le faire par écrit, sous réserve de frais supplémentaires.


PRIX


Sauf indication contraire, tous les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, d’emballage et de TVA.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis et, sauf accord écrit contraire, les articles seront vendus aux prix en vigueur à la date d'expédition.

Notre site internet contient de nombreux articles. Toutefois malgré nos efforts, certains prix peuvent être incorrects. Si nous constatons que les prix des produits que vous avez commandés sont erronés, nous vous en informerons par e-mail et nous vous donnerons la possibilité d’acheter les articles au prix correct ou d’annuler votre commande. Nous ne traiterons pas vos commandes avant d’avoir reçu vos instructions. Si nous ne n’arrivons pas à vous contacter en utilisant les informations que vous avez fournies lors du processus de commande, nous considérerons la commande comme annulée au bout de cinq jours ouvrables et nous vous en informerons par écrit.

Veuillez noter qu’en cas d’erreur dans la détermination du prix, y compris des erreurs évidentes, que vous auriez pu raisonnablement reconnaître comme telles, nous n’avons pas à vous fournir les produits au prix incorrect (inférieur).


PAIEMENT 


Le paiement de vos articles a lieu lorsque vous passez votre commande.


LIVRAISON


Nous nous efforcerons de livrer les articles dans le délai spécifié dans notre confirmation de commande ou autrement convenu, mais nous ne sommes pas responsables de tout retard de livraison. Si la livraison est retardée, nous ne sommes en aucun cas responsable et cela ne vous autorise pas à annuler la commande, à moins que l’annulation fasse l’objet de notre accord écrit.

Si vous ne nous donnez pas des instructions de livraisons correctes lorsque cela est nécessaire ou si vous n'acceptez pas la livraison d'articles remis conformément aux présentes conditions, vous serez tenu responsable de tous les frais de stockage et autres frais liés à ce manquement, qui seront immédiatement exigibles. Cependant cela n'affectera pas votre obligation d'achat des articles et notre droit d’exiger une compensation pour violation des obligations ci-dessus.

Si les articles sont livrés à la date et au lieu convenus, mais que vous ou votre représentant n'êtes pas présents à ce moment-là, nous nous réservons le droit de déposer les articles à l’endroit désigné et nous déclinons toute responsabilité à l'égard des pertes ou des dommages qui en résultent.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects causés par un retard de livraison ou à une non-livraison par le transporteur désigné par la société. Notre responsabilité est limitée à la valeur des articles qui, selon le client, n’ont pas été reçus.


DOMMAGES LORS DU TRANSPORTS


Nous ne sommes pas responsables des articles perdus ou endommagés pendant le transport, sauf si une telle perte ou dommage survient avant la livraison.

Si vous n’avez pas reçu tous les articles, veuillez nous en informer par écrit dans les 14 jours suivant la réception de votre facture ou de notre bon d'expédition. Notre responsabilité à l'égard des articles perdus pendant le transport se limite au remplacement de ces articles. Afin de pouvoir prendre en compte les éventuels dommages causés par le transport, le destinataire doit émettre des réserves caractérisées en précisant les dommages constatés sur le bon de livraison et nous en communiquer une copie dans les 48h avec si possible des photos. Dans le cas contraire, la commande est considérée comme acceptée en l’état et aucun recours ultérieur ne sera validé.


Acceptation


Lors de la livraison, vous devez immédiatement vérifier la conformité des articles et rechercher d’éventuels défauts visibles. Vous avez le droit de refuser les articles pour des raisons de non-conformité ou pour tout défaut évident à condition de respecter les conditions suivantes : 

  • Vous devez nous faire parvenir une notification écrite dans les 5 jours suivant la livraison des articles.                                                                                                                  
  • La non-conformité ou le défaut visible qui affecte matériellement les performances des articles.
  • La non-conformité ou le défaut visible est couvert par notre garantie (voir “garantie”).             
  • Vous devez nous donner accès aux articles dont nous avons besoin pour corriger le défaut dans les 14 jours suivant la date de réception de votre notification, ou dans un délai plus long convenu entre nous si nous n'avons pas été en mesure de remédier à la non-conformité ou au défaut.

Si vous refusez les articles, nous ne serons pas responsables envers vous, à l'exception du remboursement de tout paiement lié à l'achat des articles.


TITRE ET RISQUES (PROFESSIONNELS)


Les articles resteront notre propriété jusqu'à ce que vous nous ayez payé le montant total des sommes dues à quelque titre que ce soit.

La condition ci-dessus ne vous interdit pas d'intégrer les articles dans d'autres produits à condition qu'ils soient identifiables, ni de vendre les articles ou d'autres produits intégrant les articles mais, dans ce cas (en fonction de ce que vous nous devez pour ces articles) degré d’endettement) :

Vous conservez le produit de la vente ou avez le droit de recevoir le même produit en fiducie pour nous ;

  • Vous devez placer le produit de la vente sur un compte distinct afin qu'il puisse être identifié comme notre propriété effective.
  • A notre demande, vous devez nous céder le droit de recevoir le produit de la vente.
  • Si vous vous trouvez en difficulté, si des mesures d'exécution sont prises à votre encontre, si vous parvenez à un accord avec vos créanciers, si (en tant que personne physique) vous faites faillite ou si (en tant que personne morale) vous entrez en liquidation, sauf en cas de fusion, d'une restructuration ou de la désignation d'un administrateur pour tout ou partie de vos actifs. Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions, avons le droit de pénétrer dans toute structure dans laquelle se trouvent les articles et les produits intégrant les articles, de désintégrer les articles, le cas échéant, et d'en reprendre possession.

Les risques liés aux articles vous seront transférés lors de la livraison.


GARANTI ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Les dispositions de cette clause ne s'appliquent qu'aux dispositions contraires des lois ou règlements et n'affectent pas vos droits légaux.

Pour les professionnels :
Sous réserve de (se référer au paragraphe concernant les  “dommages subis lors du transport” et “acceptation”), nous devons réparer, remplacer ou rembourser tout ou partie du prix d'achat des articles que nous vous avons fournis et pour lesquels un défaut de matériaux ou de fabrication est avéré, cela à condition de respecter les conditions suivantes :

  • Vous devez nous informer par courrier recommandé avec AR de l'existence du défaut dans les 14 jours suivant la survenance de celui-ci.
  • Le défaut apparaît dans les 12 mois suivant la date de livraison.
  • Ces articles ne peuvent pas être réparés ou modifiés sans notre approbation écrite.
  • Vous devez nous donner accès aux articles dont nous avons besoin ou nous retourner les articles pour une inspection à notre demande.
  • Le défaut n'est pas causé par une mauvaise utilisation, le non-respect de nos instructions de stockage, de fonctionnement ou d'entretien, de dommages causés par des facteurs indépendants de notre volonté ou à une usure normale.

Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, nous ne sommes pas responsables des informations ou suggestions que vous recevez sur les articles.

Selon, (se référer au paragraphe concernant les  “dommages subis lors du transport” et “acceptation” ainsi que “garanti et limite de responsabilité”) , nous ne sommes en aucun cas responsable envers vous à l'égard des défauts liés aux articles, et toutes les conditions et garanties, explicites ou implicites, ainsi que de la qualité des articles, leur adéquation à un usage particulier, ou leur conception, leur fabrication, leurs matériaux, leurs composants, leurs spécifications et leurs performances sont exclues. En outre, nous n'assumons aucune responsabilité vis-à-vis des pertes de production, de profit, d'utilisation, de contrats ou autres pertes consécutives, économiques ou indirectes causées par des articles défectueux.

Pour toute blessure, dommage ou perte causé causés directement ou indirectement par les articles, qu'ils soient causés par leur fonctionnement ou leur utilisation, ou d'un défaut ou de tout autre élément lié aux articles. Vous êtes tenu de nous indemniser pour toute réclamation liée à ces blessures, dommages ou pertes.

Pour les particuliers :
Concernant la livraison des articles, si celui-ci ne répond pas à la commande passée, nous appliquons une période légale d’au moins deux ans. Cela signifie que si l’article est défectueux ou fonctionne mal, il sera réparé gratuitement ou remplacé dans les 2 ans suivant la livraison, si :

  • Le défaut n’est pas causé par une mauvaise utilisation, le non-respect de nos instructions de stockage, de fonctionnement ou d’entretien, de dommages causés par des facteurs indépendants de notre volonté, ou une usure normale.
  • Ces articles ne peuvent pas être réparés ou modifiés sans notre approbation écrite.
  • Vous devez nous donner accès aux articles dont nous avons besoin ou nous retourner les articles pour une inspection à notre demande.
  • Pouvoir justifier d’avoir respecter les intervalles de maintenances.

Nous ne sommes pas responsables des défauts des articles, des conditions de garanties expresses ou implicites. Pour la qualité des produits, à leur adéquation à des fins spécifiques, à leur conception, à leur fabrication, à leurs matériaux, composants, particuliers et performances sont exclus. En outre, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de profit, de l’utilisation, de contrat ou de tout autre perte, économique ou indirecte causée par des articles défectueux.

Pour toute blessure, dommage ou perte causé causés directement ou indirectement par les articles, qu'ils soient causés par leur fonctionnement ou leur utilisation, ou d'un défaut ou de tout autre élément lié aux articles. Vous êtes tenu de nous indemniser pour toute réclamation liée à ces blessures, dommages ou pertes.


RÉGLEMENTATIONS DES VENTES (professionnelles)


Vous devez assurer et garantir que les produits ou autres articles liés aux marchandises ne sont pas destinés à être utilisés directement ou indirectement, dans des programmes d’armes de destruction massive (y compris les armes nucléaires, chimiques ou biologiques) ou dans le développement et/ou la construction de missiles capables de fournir de telles armes, et/ou un projet qui entraînera une utilisation et/ou une exportation des articles enfreignant ou susceptibles d’enfreindre ou de violer les règlements imposés par la loi.

Vous devez assurer et garantir de ne pas revendre, utiliser, louer ou fournir de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, un pays, une entité, une organisation ou une personne qui est soumis à des sanctions en vertu des lois de tout pays ou de toute loi internationale, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons refuser de vous donner un tel consentement sans fournir de raisons.

Si vous souhaitez acheter des marchandises à transporter en dehors du pays de livraison, vous devez vous conformer aux lois et réglementations en vigueur en matière de contrôle des (ré) exportations et vous assurer que les marchandises ne sont pas (ré) exportées sans avoir obtenu au préalable les licences nécessaires. Malgré les obligations de cette clause, vous, en tant qu’exportateur, serez responsable de toute violation des lois et réglementations en vigueur.

Si vous ne respectez pas ou si, à notre avis, nous soupçonnons que vous avez violé ou avez l'intention de violer les obligations de cette clause, nous pouvons résilier cette commande, entièrement ou en partie, avec effet immédiat sans aucune responsabilité ou conséquence pour notre part. Si vous avez effectué des paiements anticipés liés à une commande résiliée, ces paiements anticipés seront remboursés, déduction faite des frais encourus par nous à la suite de la résiliation.


FORCE MAJEUR


Malgré les dispositions de toutes autres clauses du contrat, tant que des circonstances indépendantes de la volonté d’une partie empêchent ou entravent l’exécution des ses obligations (notamment des grèves, des lock-out, des pénuries de matériaux, des retards de transport ou des réglementations gouvernementales), la partie n’est pas considérée comme ayant violé ses obligations, à condition que la partie ait informé l'autre partie par écrit de ces circonstances, dans un délai raisonnable après en avoir pris connaissance. Si cette situation continue à empêcher ou à entraver l'exécution du contrat par cette partie pendant plus de trois mois, l'autre partie peut résilier le contrat par notification écrite en raison des obligations non respectées.


DROIT APPLICABLE ET ARBITRAGE


Le contrat est régi et interprété conformément aux droits français. Tous les litiges découlant du contrat seront résolus par la loi et les tribunaux de France.